CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de batteries solaires (ci-après "module") par la société (ci-après "le Vendeur") à ses clients (ci-après "l'Acheteur"). Les prestations du Vendeur se limitent exclusivement à la fourniture des modules. Le Vendeur recommande des installateurs tiers pour la pose et le montage des modules, mais n'intervient pas dans ces prestations.
1. Prix et paiement
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Le prix des modules est indiqué en francs suisses (CHF), TVA incluse, tel que confirmé dans la commande.
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Un acompte de 10% du montant total est exigé à la commande. Cet acompte est non remboursable, sauf en cas d'annulation imputable au Vendeur (par exemple, retard de livraison excédant 60 jours ou défaut de conformité majeur).
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Le solde du paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la date de la facture.
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En cas de retard de paiement, le Vendeur se réserve le droit d'appliquer des intérêts de retard conformément à la loi suisse.
2. Livraison
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La livraison des modules commandés est effectuée à l'adresse indiquée par l'Acheteur dans le bon de commande, et le cas échéant au plan annexé à la commande et validé par le Vendeur.
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Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard excédant 30 jours par rapport à la date prévue, l'Acheteur peut résilier le contrat et obtenir le remboursement de son acompte.
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Les risques liés à la marchandise sont transférés à l'Acheteur dès la livraison.
3. Garantie sur le module batterie onduleur
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Le Vendeur accorde une garantie de 2 ans à compter de la date de livraison pour les défauts de fabrication et les non-conformités des modules livrés.
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Cette garantie couvre uniquement les défauts liés aux modules livrés, tels que :
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Défauts de matériaux ou de composants.
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Dysfonctionnements internes des modules livrés (batteries, onduleurs et autres composants internes).
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Non-respect des spécifications techniques lors de l’exploitation.
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La garantie ne couvre pas :
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Les dommages causés par une installation incorrecte.
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Les pannes dues à une mauvaise utilisation ou à des conditions extérieures anormales (sauf si directement liées à un défaut de la batterie).
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Les dommages résultant de l'intervention d'un installateur non recommandé par le Vendeur.
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Les dommages dus à des causes externes, notamment :
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Surtensions sur le réseau électrique.
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Conditions météorologiques extrêmes (foudre, inondation, grêle, etc.).
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Incendies, vandalisme ou autres événements indépendants de la volonté du Vendeur.
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4. Réclamations concernant le module livré
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Toute réclamation relative aux modules livrés doit être formulée par écrit dans un délai de 30 jours suivant la découverte du défaut.
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En cas de défaut constaté, le Vendeur se réserve le droit de réparer ou de remplacer tout ou partie des modules livrés, à sa discrétion. Si la réparation ou le remplacement n'est pas possible, l'Acheteur pourra obtenir un remboursement proportionnel.
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Les frais d'enlèvement et de renvoi des modules défectueux sont à la charge du Vendeur, sauf si le défaut n'est pas couvert par la garantie.
5. Responsabilité de l'installateur
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Le Vendeur recommande des installateurs agréés et certifiés pour la pose et le montage des modules. Ces installateurs sont indépendants du Vendeur, mais ce dernier s'assure qu'ils disposent des qualifications et assurances nécessaires.
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Toute réclamation relative à l'installation, à la mise en service ou à des pannes liées à l'installation ou à l’exploitation doit être adressée directement à l'installateur.
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Le Vendeur décline toute responsabilité pour :
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Les dommages causés par une installation incorrecte.
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Les pannes dues à une mauvaise configuration ou à des erreurs de montage.
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Les dommages résultant de l'intervention d'un installateur non recommandé par le Vendeur.
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6. Recommandation d'installateurs
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Le Vendeur recommande des installateurs agréés et certifiés pour la pose et le montage des modules. Ces installateurs sont indépendants du Vendeur, mais ce dernier s'assure qu'ils disposent des qualifications et assurances nécessaires.
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L'Acheteur est libre de choisir un autre installateur que celui recommandé par le Vendeur. Dans ce cas, le Vendeur décline toute responsabilité pour les prestations de l'installateur choisi par l'Acheteur.
7. Résiliation
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En cas de manquement de l'Acheteur à ses obligations de paiement, le Vendeur se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis et de réclamer des dommages et intérêts.
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En cas de force majeure (événements imprévisibles et indépendants de la volonté des parties), le contrat peut être résilié sans indemnité.
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En cas d'annulation de la commande par l'Acheteur après le versement de l'acompte, celui-ci reste acquis au Vendeur, sauf en cas de faute du Vendeur (par exemple, retard de livraison excédant 60 jours).
8. Droit applicable et litiges
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Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
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Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du siège social du Vendeur.
9. Acceptation des conditions
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La passation d'une commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.